Conditions Générales de Vente — Clients particuliers
FOODHUB — www.foodhubsupply.com
Dernière mise à jour : 23 août 2026

Préambule — Identification du vendeur

Le site www.foodhubsupply.com est édité et exploité par :

SUPPLYHUB, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros
Siège social : 30 rue de l'Amiral Hamelin, 75116 Paris, France
Établissement : Rungis & Co, rue de Lyon, Bâtiment E4, 94550 Chevilly-Larue, France
RCS Paris 927 676 882 — SIRET (siège) 927 676 882 00016
TVA intracommunautaire : FR69 927 676 882
Président et directeur de la publication : Salim Saadi
Téléphone : +33 (0)7 69 41 17 72 — Courriel : contact@foodhubsupply.com

Exploitant les marques FOODHUB et Fine Food Supply, ci-après « le Vendeur ».

Hébergeur : Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2ᵉ étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les ventes conclues sur le site www.foodhubsupply.com entre le Vendeur et tout consommateur au sens du code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

Les ventes conclues avec un client professionnel sont régies par des conditions générales de vente distinctes, disponibles sur simple demande et communiquées lors de l'ouverture d'un compte professionnel.

2. Acceptation et documents contractuels

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Client en reconnaît avoir pris connaissance préalablement.

Forment ensemble le contrat : les présentes conditions, la fiche du ou des produits commandés, le récapitulatif de commande, et la confirmation de commande adressée par courriel.

Conformément à l'article L. 213-1 du code de la consommation, le Vendeur conserve les contrats conclus par voie électronique d'un montant égal ou supérieur à 120 euros pendant dix ans à compter de la livraison, et en garantit l'accès au Client sur simple demande à contact@foodhubsupply.com.

3. Produits et informations alimentaires

Le Vendeur commercialise des produits d'épicerie fine : produits secs, produits frais, produits surgelés et boissons, dont des boissons alcoolisées.

Les caractéristiques essentielles de chaque produit figurent sur sa fiche. Conformément à l'article 14 du règlement (UE) n° 1169/2011, sont accessibles avant la conclusion de la vente et sans supplément de prix : la dénomination du produit, la liste des ingrédients, les allergènes mis en évidence, la quantité nette, les conditions particulières de conservation et d'utilisation, le nom et l'adresse de l'exploitant, le pays d'origine lorsqu'il est requis, le titre alcoométrique volumique pour les boissons titrant plus de 1,2 % vol., et la déclaration nutritionnelle.

La date limite de consommation (DLC) ou la date de durabilité minimale (DDM) est communiquée au moment de la livraison, sur l'emballage du produit.

Les photographies ont une valeur d'illustration. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité constatée après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai et procède au remboursement du produit concerné dans les quatorze jours.

4. Boissons alcoolisées

La vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite (article L. 3342-1 du code de la santé publique). En validant une commande comportant une boisson alcoolisée, le Client certifie avoir dix-huit ans révolus.

Le Vendeur met en œuvre un dispositif de vérification de l'âge lors de la commande. Le transporteur est habilité à exiger la présentation d'une pièce d'identité au moment de la remise et à refuser la livraison en cas de doute ou de refus de présentation ; la commande est alors retournée au Vendeur et remboursée, déduction faite des frais de transport aller et retour.

« L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. » La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant.

Restrictions géographiques. La vente et la livraison de boissons alcoolisées ne sont possibles que vers les destinations proposées lors de la commande. Certains produits, notamment l'absinthe, font l'objet de restrictions ou d'interdictions d'importation dans certains pays. Toute commande passée en violation de la réglementation du pays de destination pourra être annulée et remboursée, les éventuels frais et taxes engagés restant à la charge du Client.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le prix à l'unité de mesure est affiché lorsque la réglementation l'impose.

Les frais de livraison, ainsi que tout autre frais éventuel, sont indiqués avant la validation de la commande et rappelés dans le récapitulatif. Aucun frais supplémentaire n'est ajouté sans accord exprès du Client.

Pour les livraisons hors de France, des droits de douane, accises ou taxes locales peuvent être exigibles. Lorsqu'ils ne sont pas acquittés par le Vendeur, ils sont à la charge du Client et lui sont signalés avant la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

La commande suit les étapes suivantes : sélection des produits, consultation du récapitulatif détaillé permettant de corriger d'éventuelles erreurs, acceptation des présentes conditions, puis validation par un bouton portant la mention « Commander avec obligation de paiement ».

La commande n'est définitive qu'après cette double validation et l'encaissement du paiement. Une confirmation est adressée par courriel, reprenant les éléments essentiels du contrat.

7. Paiement

Le paiement est exigible en totalité à la commande. Sont acceptés : cartes bancaires (CB, Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay, Shop Pay et PayPal.

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Shopify Payments. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

En cas de refus d'autorisation ou de défaut de paiement, la commande est annulée de plein droit.

8. Livraison

Zones et modes. Les zones de livraison, les modes disponibles et les délais associés sont indiqués lors de la commande, en fonction de la nature des produits et de l'adresse de destination. Pour préserver la chaîne du froid, les produits frais et surgelés ne sont livrés qu'en France métropolitaine et ne sont pas éligibles à la livraison en point de retrait.

Délai. Le Vendeur livre à la date ou dans le délai indiqué au Client lors de la commande. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L. 216-1 du code de la consommation). Les délais sont exprimés en jours ouvrés.

Retard. En cas de dépassement, le Client peut enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si le Vendeur ne s'exécute pas, le Client peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable (articles L. 216-2 et L. 216-3). Le Vendeur rembourse alors la totalité des sommes versées dans les quatorze jours suivant la résolution. Au-delà, les sommes dues sont majorées dans les conditions de l'article L. 242-4.

Transfert des risques. Conformément aux articles L. 216-4 à L. 216-6 du code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits — et non lors de leur remise au transporteur. Le Vendeur demeure responsable de la bonne exécution du transport qu'il a organisé.

Produits sous température dirigée. Les produits frais et surgelés sont expédiés sous conditionnement isotherme adapté. La présence du Client, ou d'une personne habilitée, est nécessaire à la réception. En cas d'absence lors d'une livraison correctement présentée, une nouvelle présentation peut donner lieu à des frais, et le Vendeur ne peut garantir la conservation des produits laissés sans remise en main propre.

Erreur d'adresse. Une adresse incomplète ou erronée communiquée par le Client peut entraîner un retard ou un échec de livraison ; les frais de réexpédition sont alors à sa charge.

9. Droit de rétractation

9.1 Principe

Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit — ou du dernier produit en cas de commande fractionnée — pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité (article L. 221-18 du code de la consommation).

9.2 Comment se rétracter

Le Client peut :

• utiliser la fonctionnalité de rétractation en ligne mise à disposition de manière permanente et gratuite sur le site, conformément à l'article L. 221-21 du code de la consommation. Un accusé de réception lui est adressé sur support durable ;
• ou utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes ;
• ou adresser toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté à contact@foodhubsupply.com.

9.3 Effets

Le Client renvoie les produits au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de renvoi sont à sa charge, sauf si le produit est non conforme ou si l'erreur est imputable au Vendeur.

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard quatorze jours après récupération des produits ou après preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

9.4 Exclusions

Conformément à l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• 4° les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• 5° les biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• 6° les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• 3° les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• 7° les boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue dépend de fluctuations du marché échappant au contrôle du Vendeur.

Les produits concernés par une exclusion sont identifiés comme tels sur leur fiche produit avant l'achat. À défaut d'une telle mention, le produit demeure soumis au droit de rétractation. Les produits d'épicerie sèche non périssables, ainsi que les bouteilles non descellées, restent rétractables dans les conditions de droit commun.

10. Garanties légales

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, ainsi que des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du code civil.

Encadré reproduit en application de l'article D. 211-2 du code de la consommation

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

11. Réclamations et produits non conformes à la livraison

Si un produit est reçu endommagé, périmé, avec une date limite de consommation anormalement courte, décongelé, manquant ou non conforme à la commande, le Client est invité à le signaler dans les meilleurs délais, en joignant son numéro de commande, une description et des photographies du produit et de son emballage, à contact@foodhubsupply.com.

Pour les produits frais et surgelés, un signalement dans les vingt-quatre heures suivant la réception permet un traitement plus rapide et facilite la constatation. Ce délai est indicatif : il ne constitue pas un délai de forclusion et ne prive le Client d'aucun de ses droits ni des garanties légales visées à l'article 10.

Selon la situation, le Vendeur procède au remboursement du produit concerné, à son remplacement, ou à l'émission d'un avoir, au choix du Client dans les conditions légales.

12. Responsabilité

Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution du contrat, y compris lorsque celui-ci est exécuté par d'autres prestataires, sauf lorsque l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, ou à un cas de force majeure.

Aucune stipulation des présentes ne saurait limiter la responsabilité du Vendeur en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ou de manquement à la sécurité alimentaire.

13. Force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les sommes versées sont remboursées.

14. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires et modalités d'exercice des droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible depuis toutes les pages du site.

Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

15. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site — textes, photographies, marques, logos, mise en page — est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

16. Réclamation, médiation et litiges

Service client. Toute réclamation doit d'abord être adressée au service client : contact@foodhubsupply.com — +33 (0)7 69 41 17 72.

Médiation de la consommation. Conformément aux articles L. 612-1 et L. 616-1 du code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, après avoir tenté une réclamation écrite préalable auprès du service client.

Litiges transfrontaliers. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges a définitivement cessé son activité le 20 juillet 2025. Les consommateurs résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peuvent s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France — www.europe-consommateurs.eu.

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Cette clause ne prive pas le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de sa résidence habituelle (article 6 du règlement (CE) n° 593/2008).

En cas de litige, le Client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation).

18. Modification des conditions

Le Vendeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; aucune modification postérieure n'est opposable au Client pour une commande déjà passée.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de SUPPLYHUB — FOODHUB, 30 rue de l'Amiral Hamelin, 75116 Paris, France — contact@foodhubsupply.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Commandé le : ................................ / Reçu le : ................................
• Numéro de commande : ................................
• Produit(s) concerné(s) : ................................
• Nom du consommateur : ................................
• Adresse du consommateur : ................................
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
• Date : ................................