Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour: 2 avril 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations commerciales entre FoodHub - Fine Food Supply (ci-après « le vendeur ») et ses clients (ci-après « l'acheteur »). Elles s'appliquent à tous les contrats de vente de produits alimentaires et non-alimentaires conclus par voie électronique via la plateforme.
2. Prix et Paiement
Les prix affichés sont en euros TTC. Les frais de port sont indiqués avant la confirmation de commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou virement bancaire. La commande n'est confirmée qu'après réception et vérification du paiement.
3. Commandes
La commande constitue une offre d'achat. La vente est définitivement conclue par la confirmation de la commande par le vendeur. L'acheteur recevra une confirmation par e-mail avec les détails de sa commande et son numéro de suivi.
4. Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils s'ajoutent au délai nécessaire pour préparer la commande (48-72h ouvrables). Les commandes en France métropolitaine sont livrées par transporteur spécialisé. Le risque de perte ou d'endommagement est supporté par le vendeur jusqu'à la livraison au client.
5. Droit de Rétractation
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif ni frais, sauf pour:
- Les produits alimentaires périssables ou altérables
- Les produits ayant perdu leur emballage d'origine
- Les produits conçus sur mesure
Pour exercer ce droit, l'acheteur doit contacter le service client dans les 14 jours suivant la réception.
6. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vice cachés conformément au Code civil français.
7. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser les produits.
8. Protection des Données
Les données personnelles collectées lors de l'achat sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Droit Applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
10. Mise à Jour
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront aux commandes passées après leur publication.
Pour toute question: contact@foodhubsupply.com